salarié protégé
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... de leur contrat de travail. Il existe 17 catégories de salariés protégés [1], qu’ils soient en CDI ou CDD. En font partie au titre des mandats internes : les délégués du personnel (DP), les élus du comité
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Par contre, l’évaluation du niveau de risques doit associer les salariés. » Les résultats de cet état des lieux sont formalisés dans le document unique
30/06/2006 00:00:00 -
L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle dé......L'employeur qui envisage de se séparer d'un salarié protégé doit connaître les enjeux d'une telle décision. Les représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière en matière
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua......Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit
24/10/2012 12:00:00 -
Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé ...... Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies
01/09/2021 00:30:00 -
Si les directeurs et directeurs généraux du secteur sont rarement mis en cause à titre personnel, le...... ? J.-Y. D. Non, elles sont marginales. Il y a peu de mises en cause, et encore bien moins de condamnations. Pour autant, il est important que les dirigeants soient bien protégés car lorsque leur responsabilité
06/01/2010 00:00:00 -
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition t...... de la télégestion dans le domaine de l'aide à domicile est légitime puisqu'elle permet de valider l'heure d'arrivée et de départ chez l'usager. À noter. Ce système de contrôle protège également le salarié
04/04/2019 00:00:00 -
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un ...... Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangereuse sont précisées. Le texte détaille
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d...... de services a découvert, presque par hasard, que certains de leurs salariés exerçaient aussi à titre individuel. Les députés l’ont d’ailleurs reconnu en prévoyant, en première lecture du projet de loi
05/02/2014 00:00:00 -
Les événements dramatiques dont les établissements peuvent être le théâtre bousculent les individus....... général d’une association gestionnaire du champ du handicap confronté il y a quelques années au suicide d’un salarié, c’est avant tout une question de priorités : « Dans l’instant, il est impératif
03/12/2014 00:00:00 -
Les professionnels des établissements et services du secteur peuvent être confrontés à l’hostilité d...... au visage des salariés avec violence et sources de tensions importantes dans les établissements et services du secteur. Le pourrissement de telles situations n’a pourtant rien d’une fatalité. Une intervention
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter la procédure applicable pour les représentants du personnel
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi......Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... de la Cnil. Lorsque plus de 50 personnes ont accès aux traitements, le CIL est obligatoirement un salarié. En deçà, il peut aussi être « externe » (avocat, prestataire informatique…). L’important
04/02/2015 00:00:00 -
En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milie......En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi......, il convient de faire appliquer le préavis conventionnel de licenciement le plus favorable [2]. Enfin, pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et respecter
05/12/2012 00:00:00 -
Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La......, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats « L’employeur, tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés, doit réagir immédiatement lorsqu’il a connaissance d’une situation de harcèlement
03/04/2024 01:00:00 -
Pour la philosophe Gabrielle Halpern, l’hybridation représente l’avenir : une opportunité par exempl...... de son temps de travail est consacrée à sa montée en compétences à la médiation culturelle par le chant. Le contrat moral établi entre la direction et la salariée est que cette dernière, une fois formée